Conditions générales de ventes

À jour au 1er décembre 2021

 

1. MENTIONS LÉGALES

La société HOMONOIA PARIS (ci-après dénommée « HOMONOIA PARIS »), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 894009281, et dont le siège social est situé 18 rue de la Ronce – 92410 Ville d’Avray, numéro de TVA intracommunautaire FR68894009281, exploite un site internet disponible à l’adresse suivante : https://homonoia-paris.com (ci-après « le Site ») et hébergé sur Shopify.

Email : contact@homonoia-paris.com

HOMONOIA PARIS est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société HOMONOIA PARIS. Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de HOMONIA PARIS.

 

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « les CGV »), les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Client(s) » : désigne tout Utilisateur(s) qui a procédé à l’achat de Produits par l’intermédiaire du Site. 
  • « Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes Conditions Générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente et de fourniture de Produits par HOMONOIA PARIS aux Clients.
  • « Commande(s) » ou « Précommande(s) » : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter.
  • « Données personnelles » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
  • « Produit(s) » : désigne le(s) Produit(s) sous la marque de HOMONOIA PARIS proposés et fournis par HOMONOIA PARIS aux Clients.
  • « Services » : désigne la vente en ligne de Produits par le biais du Site.
  • « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

 

3. OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, (ii) gérer les relations entre HOMONIA PARIS et les Utilisateurs.

Elles s’appliquent entre HOMONIA PARIS et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

HOMONIA PARIS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, HOMONIA PARIS conseille au Client et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, les Mentions Légales du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de HOMONOIA PARIS, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services.

L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par HOMONIA PARIS. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

 

4. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

À défaut d’issue amiable, ce compris en cas d'échec d'une médiation selon les articles L. 611-1 à L. 611-3 et R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation, et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. À toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

 

5. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société HOMONOIA PARIS présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par la société HOMONOIA PARIS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres en précommande présentées par la société HOMONOIA PARIS ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photos sont la propriété privée de HOMONOIA PARIS.

 

6. PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. La société HOMONOIA PARIS se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

 

7. COMMANDES ET PRÉCOMMANDE

Une fois la commande validée, le Client n’aura plus la possibilité de modifier quoi que ce soit à propos de sa commande (ex. produit, taille, couleur, etc.) et à propos de ses informations personnelles (ex. adresse, moyen de paiement, etc.).

Si le Client souhaite modifier un produit, il devra dans un premier temps attendre de réceptionner la Commande en question et faire une demande d’échange.

Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Procéder au paiement ». La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits. Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (ex. produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par HOMONOIA PARIS. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par HOMONOIA PARIS du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code civil. Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, HOMONOIA PARIS contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. Dans ce cas, HOMONOIA PARIS devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande. Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

 

8. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de sa Commande pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s) à HOMONOIA PARIS. Le Client devra contacter HOMONOIA PARIS directement via la rubrique « Nous contacter » du site web et/ou par email à contact@homonoia-paris.com. HOMONOIA PARIS lui communiquera alors les étapes à suivre en vue du retour.

Tout échange est possible en précisant bien dans la demande de retour pour quel autre Produit ou taille le Client souhaite faire un échange, dans la limite de stocks disponibles. Seuls les Produits retournés dans leur état d’origine (étiquette toujours présente) seront acceptés. En cas de dégradation du Produit retourné, HOMONOIA PARIS renverra le Produit concerné et aucun remboursement ou échange ne sera possible.

Les frais de retours sont à la charge du Client.

 

9. CONDITIONS DE LIVRAISON

Toutes les Commandes sont expédiées via COLISSIMO et MONDIAL RELAY.

Les frais de ports sont calculés selon la nature du Produit sélectionné et de la quantité du Produit commandé. Les frais de ports seront visibles lors de la validation de votre Commande.

La livraison est offerte en France durant la période de Précommande.

Au moment de valider la Commande, le Client devra indiquer ses informations personnelles en premier lieu desquelles son adresse de livraison. Le Client devra indiquer le maximum d'informations relatives à son adresse de livraison afin de permettre aux livreurs d’effectuer les livraisons dans les meilleures conditions. Dès lors que la Commande sera validée, il ne sera plus possible de modifier l'adresse de livraison.

Une fois le paiement validé, la Commande sera directement prise en compte et une confirmation de Commande sera envoyée au Client par mail. La Commande sera expédiée dans un délai de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés dans le cas d’une Commande sur stock.

Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat et dans l'email de confirmation de Commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

Par la suite, le Client recevra par email une confirmation d’expédition accompagnée d’un numéro de suivi unique.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

À la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur dans un délai de trois (3) jours sur le bon de livraison, ainsi qu'à HOMONOIA PARIS, directement via la rubrique « Nous contacter » du site web et/ou par email à contact@homonoia-paris.com.

Un délai de livraison plus long est à prévoir pour tout envoi hors France métropolitaine. En cas d’absence physique à l’adresse mentionnée, le transporteur déposera un avis de passage dans la boite aux lettres à l’adresse indiquée.

En cas d’erreur et/ou d'imprécision communiquée(s) par le Client quant à son adresse de livraison, HOMONOIA PARIS ne pourra aucunement être tenue responsable d'une impossibilité de livraison.

 

10. PAIEMENT

La société HOMONOIA PARIS permet au Client de régler la Commande via un processus de paiement sécurisé par carte bancaire. Les cartes bancaires autorisées sont : VISA, MASTERCARD, AMEX et APPLE PAY et paiement PAYPAL.

La saisie des données bancaires est totalement sécurisée. HOMONOIA PARIS ne stocke aucune donnée bancaire personnelle. Tout Utilisateur prêt à effectuer un paiement en ligne, doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et doit être en capacité légale et juridique de pouvoir effectuer un achat sur un site en ligne via un paiement par carte bancaire.

La carte utilisée doit être suffisamment approvisionnée pour effectuer le paiement de la commande concernée.

HOMONOIA PARIS se réserve le droit de refuser la validation d’une Commande à un Utilisateur ayant déjà été en litige avec HOMONOIA PARIS auparavant.

HOMONOIA PARIS garantit que le montant affiché lors de la validation de la commande sera bien celui qui sera débité du compte bancaire du Client.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos). Le Site d'HOMONOIA PARIS ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de HOMONOIA PARIS.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de HOMONOIA PARIS ou de ses partenaires/fournisseurs. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle expresse contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.